Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000,
Arrête :
A compter du 1er janvier 2004, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :
1 860,59 EUR pour les professeurs de 1ere et 2e catégorie et les professeurs associés ;
1 487,89 EUR pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 4 février 2003 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, J.-F. Soumet