Arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000

Article (sans numéro) JORFARTI000001828210

Art. 1er. - Peuvent être admis au bénéfice de la prime pédagogique instituée par le décret du 31 juillet 2000 susvisé, sous réserve de remplir les conditions fixées à son article 2 :

- les professeurs de 1re catégorie, les professeurs de 2e catégorie, les maîtres-assistants et les assistants titulaires ainsi que les personnels enseignants associés des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines ;

- les personnels détachés sur un emploi d'enseignant des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines.

Article (sans numéro) JORFARTI000001639079

Art. 2. - Pour pouvoir bénéficier de la prime pédagogique, les personnels visés à l'article 1er doivent être en position d'activité ou de détachement dans des écoles nationales supérieures des mines ou dans des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie.

Article (sans numéro) JORFARTI000002027531

Art. 3. - La directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.