Article 1 JORFARTI000002095496
Le tableau annexé à l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 septembre 2002
Publié le11 septembre 2002
PublicationJORF n°212 du 11 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUP0201102A
IdentifiantJORFTEXT000000409716
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel), modifié par le décret n° 2000-137 du 18 février 2000 et par le décret n° 2002-1147 du 4 septembre 2002 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001826865
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1998, sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2002.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 novembre 1995 · modifie