Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 95-1207 du 6 novembre 1995 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Ecole nationale des ponts et chaussées,
Arrêtent:
Art. 1er. - Il peut être accordé, avec effet au 1er janvier 1994, une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées par le décret du 6 novembre 1995 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau ci-après.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0264 du 14/11/95 Page 16695 ......................................................
Fait à Paris, le 6 novembre 1995.
Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, BERNARD PONS
Le ministre de l'économie, des finances et du Plan, JEAN ARTHUIS
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.