Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Perpignan ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 novembre 2001,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Perpignan », ajouter les mentions suivantes :
« Sport, tourisme, hôtellerie internationale (STHI) ;
Internationale des droits d'Afrique francophone (IDAF). »
Le recteur de l'académie de Montpellier et le président de l'université de Perpignan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel