Article 1 JORFARTI000001076476
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 février 2002
Publié le24 février 2002
PublicationJORF n°47 du 24 février 2002
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTC0200031A
IdentifiantJORFTEXT000000411040
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2002-249 du 22 février 2002,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001653777
L'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000001268442
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 février 2002.
Le ministre de l'intérieur, Daniel Vaillant Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 11 mai 2000 · abroge
Arrêté du 8 juin 2000 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge