Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 juin 2000

Publié le16 juin 2000

PublicationJORF n°138 du 16 juin 2000

AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR

NORINTC0000332A

IdentifiantJORFTEXT000000216778

Référence

Arrêté du 8 juin 2000 modifiant l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, JO du 16 juin 2000, NOR INTC0000332A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 2000-399 du 11 mai 2000 ;

Vu l'arrêté du 11 mai 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement et d'encadrement de la police nationale,

Arrêtent :

Article (sans numéro) JORFARTI000002024727

Art. 1er. - Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 11 mai 2000 susvisé, pour le grade de lieutenant de police, 1er échelon, au lieu de : « indice brut 416 », lire : « indice brut 409 ».

Article (sans numéro) JORFARTI000001441458

Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 13 mai 2000 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juin 2000.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration de la police nationale, J. Aisné Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur, Y. Chevalier