Journal officiel · Décret

Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS ET DES INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1968

NatureDécret

Signé le16 février 1968

Publié le3 mars 1968

PublicationJORF du 3 mars 1968

IdentifiantJORFTEXT000000702471

Référence

Décret n°68-207 du 16 février 1968 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES GRADES ET EMPLOIS ET DES INDEMNITES DE SUJETIONS SPECIALES DES GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 3 mars 1968

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