La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000018664321
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Commandant emploi fonctionnel
2e échelon |
909 |
1er échelon |
861 |
Commandant
5e échelon |
852 |
4e échelon |
812 |
3e échelon |
765 |
2e échelon |
720 |
1er échelon |
665 |
Capitaine de police
Echelon exceptionnel |
791 |
5e échelon |
757 |
4e échelon |
716 |
3e échelon |
678 |
2e échelon |
640 |
1er échelon |
604 |
Lieutenant de police
8e échelon |
669 |
7e échelon |
638 |
6e échelon |
603 |
5e échelon |
570 |
4e échelon |
537 |
3e échelon |
507 |
2e échelon |
467 |
1er échelon |
420 |
Stagiaire |
359 |
Elève |
314 |
Article 2 JORFARTI000018664322
L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est abrogé.
Article 3 JORFARTI000018664324
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 avril 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
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