Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 2008
Publié le20 avril 2008
PublicationJORF n°0094 du 20 avril 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCC0770762A
IdentifiantJORFTEXT000018664326
RéférenceArrêté du 17 avril 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale, JO du 20 avril 2008, NOR IOCC0770762ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2008-372 du 17 avril 2008 ;

Vu le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000018664331

L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Brigadier-major

Exceptionnel (1)

627 (2)

3e échelon

612 (2)

2e échelon

595 (2)

1er échelon

574 (2)

Brigadier-chef

5e échelon

561 (2)

4e échelon

550 (2)

3e échelon

539 (2)

2e échelon

521 (2)

1er échelon

495 (2)

4e échelon provisoire

401 (2)

3e échelon privisoire

384 (2)

2e échelon provisoire

369 (2)

1er échelon provisoire

348 (2)

Brigadier

7e échelon provisoire (3)

539 (2)

6e échelon

527 (2)

5e échelon

497 (2)

4e échelon

468 (2)

3e échelon

441 (2)

2e échelon

415 (2)

1er échelon

388 (2)

Gardien de la paix

Exceptionnel (4)

498 (2)

11e échelon

479 (2)

10e échelon

457 (2)

9e échelon

443 (2)

8e échelon

427 (2)

7e échelon

420 (2)

6e échelon

402 (2)

5e échelon

375 (2)

4e échelon

344 (2)

3e échelon

321 (2)

2e échelon

291 (2)

1er échelon

266 (2)

Stagiaire

259 (2)

Elève

258 (2)

1er échelon provisoire (5)

244 (2)

(1) Echelon exceptionnel du grade de brigadier-major accessible dans les conditions fixées par l'article 20 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(2) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.
(3) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions fixées par l'article 23 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(4) Echelon exceptionnel accessible à 11 900 gardiens dans les conditions fixées par l'article 11 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004.
(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004.

Article 2 JORFARTI000018664337

L'arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé.

Article 3 JORFARTI000018664339

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 avril 2008.

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini

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