Journal officiel · Décret

Décret n°97-1022 du 6 novembre 1997 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1997
Publié le8 novembre 1997
PublicationJORF n°260 du 8 novembre 1997
NORINTE9700293D
IdentifiantJORFTEXT000000701260
RéférenceDécret n°97-1022 du 6 novembre 1997 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES DE POLICE ALLOUEE AUX FONCTIONNAIRES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE, JO du 8 novembre 1997, NOR INTE9700293DFac-similé du JO du 8 novembre 1997 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 8 novembre 1997 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-207 du 16 février 1968 · application
Cité par 2 textes
DECRET99-544 · modifie
Décret2002-78 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).