Article (sans numéro) JORFARTI000002415253
Art. 1er. - Les renvois (1) et (2) portés dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 1996 susvisé sont supprimés.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 2000 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 2000
Publié le12 mai 2000
PublicationJORF n°110 du 12 mai 2000
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR
NORINTC0000240A
IdentifiantJORFTEXT000000765489
Le ministre de l'intérieur, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret no 2000-399 du 11 mai 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001828955
Art. 2. - Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mai 2000.
Le ministre de l'intérieur, Jean-Pierre Chevènement Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-207 du 16 février 1968 · application
Arrêté du 28 octobre 1996 · modifie
Décret n° 2000-399 du 11 mai 2000 · application