Article 1 JORFARTI000001293974
L'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 2005 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 2005
Publié le30 juin 2005
PublicationJORF n°151 du 30 juin 2005
AutoritéMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
NORINTC0500454A
IdentifiantJORFTEXT000000633293
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 68-207 du 16 février 1968 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale, modifié notamment par le décret n° 2005-717 du 29 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 fixant les modalités d'intégration dans les corps actifs de la police nationale des agents de la collectivité départementale de Mayotte,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001293975
L'arrêté du 23 décembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps d'encadrement et d'application de la police nationale est abrogé à compter du 1er juillet 2005.
Article 3 JORFARTI000001676698
Le directeur général de la police nationale, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juin 2005.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, Nicolas Sarkozy Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-207 du 16 février 1968 · application
Arrêté du 23 décembre 2004 · abroge
Décret n°2005-717 du 29 juin 2005 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge