Article 1 JORFARTI000002096379
A l'article 12 de l'arrêté du 28 septembre 2001 susvisé, les mots : « jusqu'au 31 décembre 2002 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 15 mai 2003 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2002
Publié le17 janvier 2003
PublicationJORF n°14 du 17 janvier 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENJ0300017A
IdentifiantJORFTEXT000000411271
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 60-94 du 29 janvier 1960 modifié concernant la protection des mineurs à l'occasion des vacances ;
Vu le décret n° 87-716 du 28 août 1987 modifié relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs, modifié par le décret n° 2001-896 du 28 septembre 2001, notamment son article 14-1 ;
Vu le décret n° 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2001 modifié relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002420045
Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
L'inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs, T. Peridy
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 87-716 du 28 août 1987 · application
Arrêté du 28 septembre 2001 · modifie