Article 1 JORFARTI000002231221
Les taux moyens annuels servant de base de calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé des sports sont fixés ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 2002 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère des sports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 novembre 2002
NatureArrêté
Signé le8 novembre 2002
Publié le14 novembre 2002
PublicationJORF n°265 du 14 novembre 2002
AutoritéMINISTERE DES SPORTS
NORSPRK0270331A
IdentifiantJORFTEXT000000411503
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre des sports,
Vu le décret n° 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001520114
L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002420981
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 novembre 2002.
Le ministre des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et de l'administration, P. Forstmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur, L. de Jekhowsky Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 · application
Arrêté du 19 juin 2000 · abroge
Aller plus loin
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