Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article D. 600 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration pénitentiaire du 26 février 2003,
Arrête :
L'article A-57 du code de procédure pénale est modifié comme suit :
« Art. A-57. - Dans les départements de la Guadeloupe et de la Réunion, les directeurs des centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif. »
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire, D. Lallement
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.