Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique de Valenciennes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,
Décrète :
A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, sont supprimées les mentions suivantes :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique, Valenciennes ;
« Ecole d'ingénieurs en génie informatique et productique, Valenciennes ».
A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, est ajoutée la mention suivante :
« Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique (ENSIAME), université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis. »
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Jack Lang
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.