Décret n°2002-414 du 21 mars 2002 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ;

Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de mécanique énergétique de Valenciennes ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'école d'ingénieurs en génie informatique et productique de Valenciennes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 février 2002,