Article 1 JORFARTI000001655212
Les tableaux I, IV et VI annexés à l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé sont remplacés par les tableaux I, IV et VI du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2002 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0201416A
IdentifiantJORFTEXT000000412401
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 92-1109 du 2 octobre 1992 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1997, modifié par l'arrêté du 23 décembre 1999 et par l'arrêté du 6 juillet 2001, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001655213
Il est ajouté en annexe de l'arrêté du 14 novembre 1997 susvisé le tableau VIII joint au présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001851202
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il prend effet le 1er juillet 2000 pour ce qui concerne les postes de chef de section à l'administration centrale et de responsable de l'informatique à l'administration centrale du tableau VIII.
Article Annexe JORFARTI000002244318
A N N E X E TABLEAU N° I Fonctions relevant de l'armée de terre
TABLEAU N° IV Fonctions relevant de la gendarmerie nationale
TABLEAU N° VI Fonctions relevant du service de santé
TABLEAU N° VIII Fonctions relevant des affaires pénales militaires
Fait à Paris, le 2 mai 2002.
Le ministre de la défense, Alain Richard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 novembre 1997 · modifie