Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 2002
Publié le5 mai 2002
PublicationJORF n°105 du 5 mai 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
NOREQUR0200870A
IdentifiantJORFTEXT000000412413
RéférenceArrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires, JO du 5 mai 2002, NOR EQUR0200870ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité réunie en sa 746e session en date du 3 avril 2002,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000002240580

La division 321 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée comme indiqué ci-dessous :

Un nouveau chapitre 321-4 intitulé « Moyens d'évacuation » est créé.

Un nouvel article 321-4.1 intitulé « Appareils respiratoires pour l'évacuation d'urgence » est ajouté, dont le texte est le suivant :

« 1. Un appareil respiratoire pour l'évacuation d'urgence peut être approuvé s'il est conforme aux exigences de la résolution MSC. 99 (73) et du code FSS (résolution MSC.98 [73]).

2. Les normes d'essais applicables pour l'évaluation de la conformité sont :

- la circulaire MSC/Circ.849, et

- la norme EN 400 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène comprimé, ou

- la norme EN 401 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (KO2), ou

- la norme EN 402 : 1993 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec masque complet ou ensemble embout buccal, ou

- la norme EN 1146 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit ouvert, à air comprimé avec cagoule, ou

- la norme EN 1061 : 1997 pour les appareils respiratoires autonomes à circuit fermé, à oxygène chimique (NaC103),

selon le type d'appareil respiratoire. »

Article 2 JORFARTI000002240581

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 3 JORFARTI000002443438

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer, C. Serradji

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000412413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).