Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu les articles L. 713-1 et L. 713-3 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Tours ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 1er juillet 2002,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Tours » :
Supprimer les mentions suivantes :
« Anglais et langues étrangères appliquées.
« Langues, littératures et civilisations classiques et modernes. »
Ajouter la mention suivante :
« Lettres et langues. »
Le recteur de l'académie Orléans-Tours et le président de l'université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel