Article 1 JORFARTI000001844950
L'annexe I de l'arrêté du 11 juin 2001 susvisé est complétée comme suit :
« - conception et transformation de pièces plastiques et composites. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2003
Publié le5 août 2003
PublicationJORF n°179 du 5 août 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0301766A
IdentifiantJORFTEXT000000414079
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2001 portant création de cycles de formation spécialisée à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001247370
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai est responsable de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 2003.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du vice-président du Conseil général des mines :
L'ingénieur général des mines, D. Lansiaux
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-1036 du 8 octobre 1991 · application
Arrêté du 11 juin 2001 · modifie