Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 2001. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 91-1036 du 8 octobre 1991 relatif à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai,
Arrête :
Art. 1er. - Sont créés à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai des cycles de formation spécialisée d'une durée minimale d'une année dans les spécialités définies à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Chaque cycle de formation spécialisée est géré par un responsable pédagogique nommé par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 3. - L'admission dans les cycles de formation spécialisée a lieu sur titres, dans la limite du nombre de places offertes. Peuvent se présenter à l'admission des cycles de formation spécialisée deux catégories de candidats :
1o Des ingénieurs diplômés, ou titulaires d'un diplôme d'études approfondies ou d'un diplôme d'études supérieures spécialisées, ou issus d'une formation, française ou étrangère, jugée équivalente par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après ;
2o Des titulaires d'une maîtrise, ou d'un diplôme, français ou étranger, jugé équivalent par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
Peuvent également être déclarés recevables, dans chacune des deux catégories, les dossiers des candidats français ou étrangers possédant un diplôme et une expérience professionnelle jugés équivalents aux diplômes précités par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après.
Les conditions d'admission relatives à l'expérience professionnelle et/ou diplôme des candidats peuvent, le cas échéant, être complétées, pour chaque formation, par des conditions plus restrictives, en particulier dans le cadre du respect de la réglementation et des règles d'agrément ou habilitations qui s'imposent à l'école.
Art. 4. - L'admission dans chaque cycle de formation spécialisée est prononcée par la commission d'admission du cycle de formation visée à l'article 5 ci-après qui dresse la liste, par ordre de mérite, des candidats admis. Les décisions de la commission d'admission sont sans appel.
Art. 5. - La commission d'admission de chaque cycle de formation spécialisée est composée du directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai ou de son représentant, président de la commission, du directeur des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, du responsable pédagogique et de deux enseignants permanents du cycle de la formation spécialisée désignés par le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 6. - Le règlement des formations spécialisées est intégré au règlement de scolarité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai.
Art. 7. - A l'issue de la scolarité, le responsable pédagogique de chaque formation spécialisée transmet les résultats des élèves au comité des études de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, en distinguant les élèves selon les deux catégories d'admission visées à l'article 3 ci-dessus.
Le comité des études dresse la liste des élèves dont l'évaluation est jugée satisfaisante pour l'attribution du diplôme ou du certificat de formation spécialisée.
Sur proposition du directeur de l'école, le ministre chargé de l'industrie délivre le diplôme de la formation spécialisée aux élèves recrutés dans la première catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.
Le directeur délivre le certificat de formation spécialisée aux élèves recrutés dans la deuxième catégorie de candidats visée à l'article 3 ci-dessus.
Le diplôme de formation spécialisée et le certificat de formation spécialisée, dans chacun des domaines mentionnés à l'annexe du présent arrêté, peuvent porter mention d'une spécialité.
Art. 8. - Le vice-président du Conseil général des mines et le directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES FORMATIONS SPECIALISEES A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES ET DES MINES DE DOUAI
Qualité et management.
Systèmes de mesure et métrologie.
Conception et innovation.
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
Christian Pierret