Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1988 modifié relatif aux diplômes d'études spécialisées de médecine ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 2002,
Arrêtent :
A compter du 1er novembre 2002, l'annexe B de l'arrêté du 4 mai 1988 fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées d'anesthésiologie-réanimation chirurgicale est supprimée et remplacée par l'annexe B annexée au présent arrêté.
Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2002, la liste des diplômes d'études spécialisées qui peuvent être acquis dans le cadre du troisième cycle de médecine spécialisée est modifiée comme suit :
Spécialités chirurgicales
« Anesthésie-réanimation » remplace « anesthésiologie-réanimation chirurgicale ».
La directrice de l'enseignement supérieur au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur général de la santé au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2002.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service des politiques de santé et de la qualité du système de santé, P. Penaud Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 12 septembre 2002, vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités.