Article 1 JORFARTI000001461710
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Marne-la-Vallée », ajouter la mention suivante : « Ingénieurs 2000 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2002
Publié le26 juillet 2002
PublicationJORF n°173 du 26 juillet 2002
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0201698A
IdentifiantJORFTEXT000000414137
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-3 ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Marne-la-Vallée ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2002,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001528307
Le recteur de l'académie de Créteil et le président de l'université de Marne-la-Vallée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2002.
Pour le ministre et par délégation La directrice de l'enseignement supérieur, F. Demichel
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 8 novembre 1985 · modifie