Article 1 JORFARTI000001853562
L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :
En euros
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 septembre 2002
Publié le28 septembre 2002
PublicationJORF n°227 du 28 septembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
NORSANP0223096A
IdentifiantJORFTEXT000000415498
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le livre II du code de la santé publique, et notamment son article L. 1221-9 ;
Vu les articles L. 164-1 et R. 164-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de prélèvement ;
Vu les arrêtés du 15 novembre 1993 et du 23 septembre 1994 modifiés portant homologation de règlements de l'Agence française du sang relatifs aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;
Vu l'arrêté du 30 mars 1998 modifié portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif à la liste des produits sanguins labiles,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001334498
L'article 3 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 3. - La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants :
En euros
Article 3 JORFARTI000001464483
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 septembre 2002.
Jean-François Mattei
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 23 décembre 1997 · modifie