Article 1 JORFARTI000001453182
L'annexe de l'arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 août 2003
Publié le12 septembre 2003
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENA0301608A
IdentifiantJORFTEXT000000415720
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1993 modifié fixant les modalités d'organisation, la nature des épreuves et le programme des concours d'accès au corps des médecins de l'éducation nationale prévus à l'article 4 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002020065
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration, D. Antoine Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, J.-P. Jourdain Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 28 août 2003, vendu au prix de 2,30 EUR le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
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