Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE DES EPREUVES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES MEDECINS DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 911195 DU 27-11-1991

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1993
Publié le1er décembre 1993
PublicationJORF du 1 décembre 1993
NORMENA9306097A
IdentifiantJORFTEXT000000844236
RéférenceArrêté du 28 octobre 1993 FIXANT LES MODALITES D'ORGANISATION,LA NATURE DES EPREUVES ET LE PROGRAMME DES CONCOURS D'ACCES AU CORPS DES MEDECINS DE L'EDUCATION NATIONALE PREVUS A L'ART. 4 DU DECRET 911195 DU 27-11-1991, JO du 1er décembre 1993, NOR MENA9306097ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · application
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Arrêté du 27 juin 2006 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).