Article 1 JORFARTI000001633930
Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2003
Publié le19 août 2003
PublicationJORF n°190 du 19 août 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENP0301499A
IdentifiantJORFTEXT000000416256
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 relatif au Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques, modifié par les décrets n° 90-775 du 3 septembre 1990 et n° 92-297 du 30 mars 1992 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options, ainsi que le nombre des membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 portant modification provisoire de la répartition des sièges du deuxième collège du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques dans les disciplines de type clinique,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001844825
Le tableau annexé à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
Article 3 JORFARTI000001247774
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du prochain renouvellement du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques.
Article 4 JORFARTI000002020366
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels enseignants, P.-Y. Duwoye Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, E. Couty
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 29 juin 1992 · modifie