Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 2002
NatureArrêté
Signé le20 décembre 2002
Publié le24 décembre 2002
PublicationJORF du 24 décembre 2002
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0202401A
IdentifiantJORFTEXT000000417476
RéférenceArrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, JO du 24 décembre 2002, NOR DEFP0202401ALégifrance →

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000001465693

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :

Article 2 JORFARTI000001334073

L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.

Article 3 JORFARTI000001080784

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 décembre 2002.

La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000417476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).