Article 1 JORFARTI000001465693
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2002-1498 du 20 décembre 2002 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est fixé comme suit :
L'arrêté du 16 décembre 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 décembre 2002.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.