Article 1 JORFARTI000002464840
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 août 2005
Publié le6 août 2005
PublicationJORF n°182 du 6 août 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500931A
IdentifiantJORFTEXT000000632654
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 2005-941 du 2 août 2005 ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, modifié par le décret n° 2005-562 du 27 mai 2005 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001716864
Le présent arrêté prend effet le 27 mai 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 décembre 2002 · modifie