Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel, et notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1996 relatif au baccalauréat professionnel des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole « aménagement de l'espace » ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 portant création du baccalauréat professionnel « gestion et conduite de chantiers forestiers » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 7 novembre 2002 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 5 décembre 2002,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » est remplacé par l'article suivant :
« Art. 1er. - A compter du 1er septembre 2003, la spécialité professionnelle "gestion et conduite des chantiers forestiers du brevet de technicien agricole option "aménagement de l'espace est supprimée. »
L'article 2 de l'arrêté du 30 juillet 2002 portant suppression de la spécialité « gestion et conduite des chantiers forestiers » du brevet de technicien agricole option « aménagement de l'espace » est remplacé par l'article suivant :
« Art. 2. - La dernière session normale d'examens portant sur la spécialité "gestion et conduite des chantiers forestiers du brevet de technicien agricole option "aménagement de l'espace aura lieu en juin 2004.
Les candidats ajournés à cet examen en 2003 et 2004 pourront se présenter à une session supplémentaire d'examen organisée en septembre 2004. »
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 décembre 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, M. Thibier