Article 1 JORFARTI000002239110
A compter du 15 mars 2004, la recette principale de Saint-Nazaire - Montoir CRD (direction régionale des Pays de la Loire) est habilitée au dédouanement des produits relevant de la convention de Washington.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2004 portant modification de l'arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 mars 2004
Publié le16 mars 2004
PublicationJORF n°64 du 16 mars 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
NORBUDD0420023A
IdentifiantJORFTEXT000000418442
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 47 du code des douanes national ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001263922
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, F. Mongin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 février 1994 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 avril 2026 - art. 2 · abroge