Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 2003
Publié le27 mars 2003
PublicationJORF n°73 du 27 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
NORMENS0300605A
IdentifiantJORFTEXT000000418518
RéférenceArrêté du 20 mars 2003 complétant l'arrêté du 1er mars 1993 modifié fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances, JO du 27 mars 2003, NOR MENS0300605ALégifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 91-601 du 27 juin 1991, modifié par le décret n° 97-1148 du 9 décembre 1997, relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT), et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993, modifié par l'arrêté du 10 mai 1999, fixant les conditions d'admission à la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ainsi que les modalités de contrôle des connaissances ;

Vu l'avis du conseil d'administration en date du 26 novembre 2001 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 février 2003,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000001527480

L'article 11 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé est complété comme suit :

Après « régisseurs son », ajouter « écrivain dramaturge ».

Article 2 JORFARTI000001275146

Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 mars 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur :

Le chef de service, J.-P. Korolitski

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000418518, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).