Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives,
Arrêtent :
A l'article 4 de l'arrêté du 15 novembre 1999 susvisé, il est ajouté, entre le sixième et le septième tiret, la disposition suivante :
« - de participer à la préparation des actes relatifs à l'exercice de la tutelle sur l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, en liaison avec la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ; »
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 2005.
La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie Le ministre délégué aux anciens combattants, Hamlaoui Mékachéra