Article 1 JORFARTI000001272732
Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :
Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2005
NatureArrêté
Signé le3 août 2005
Publié le6 septembre 2005
PublicationJORF n°207 du 6 septembre 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP0500942A
IdentifiantJORFTEXT000000420117
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 99-430 du 26 mai 1999 ;
Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant les régimes de solde des élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;
Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;
Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002112510
Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .
Article 3 JORFARTI000001658681
A l'article 1er de l'arrêté du 25 juin 1987 susvisé, les mots : Elèves de l'Ecole polytechnique admis en première année de scolarité à partir de 2004 sont remplacés par les mots : Elèves de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004 .
Article 4 JORFARTI000002438031
L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.
Article 5 JORFARTI000002502906
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2005.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la fonction militaire :
Le colonel, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Douault Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La directrice, C. Le Bihan-Graf
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