Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2005

NatureArrêté

Signé le3 août 2005

Publié le6 septembre 2005

Articles5 articles en vigueur

NORDEFP0500942A

IdentifiantLEGITEXT000019583847

Référence

Arrêté du 3 août 2005 fixant les montants de la solde spéciale et modifiant l'arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 76-803 du 25 août 1976 modifié fixant les régimes de solde des élèves de l'Ecole polytechnique ;

Vu le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires, modifié notamment par le décret n° 99-430 du 26 mai 1999 ;

Vu le décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 modifié fixant les régimes de solde des élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 81-125 du 10 février 1981 modifié fixant le régime de solde des élèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire des armées ;

Vu le décret n° 83-884 du 28 septembre 1983 modifié fixant la rémunération des militaires qui accomplissent leur service national en application des dispositions de l'article L. 72 du code du service national ;

Vu le décret n° 97-204 du 7 mars 1997 modifié relatif à la mensualisation de la solde des engagés et modifiant divers décrets fixant les régimes de solde et les accessoires de solde des militaires ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1987 modifié fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000019583850

1. Le tarif de la solde spéciale allouée à certains militaires est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES OU SITUATIONS	SOLDE PAR AN (en euros)	SOLDE PAR MOIS (en euros)		SOLDE PAR JOUR (en euros)
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau 2^e classe ..........................................	3 330,00	277,50		9,25
Aspirant.......................................................................	3 121,20	260,10		8,67
Sergent, second maître ...................................................	2 602,80	216,90		7,23
Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe.....................	2 080,80	173,40		5,78
Caporal, quartier-maître de 1ère classe	1 821,60	151,80		5,06
Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe ............................................................	1 299,60	108,30		3,61
Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe ..............................................................	1 040,40	86,70		2,89
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoires âgés de moins de 17 ans, élèves des lycées militaires admis dans les classes préparatoires au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires.	936,00	78,00		2,60
Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école avant 2004	5 648,40		470,70		15,69
Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004	5 450,40		454,20		15,14
Elève médecin, pharmacien chimiste et vétérinaire biologiste en première et en deuxième année de scolarité......	5 648,40		470,70		15,69
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer..	3 924,00		327,00		10,90
Sergent ou second maître, élève des écoles d'enseignement technique ...	5 076,00		423,00		14,10
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique	4 474,80		372,90		12,43
Caporal ou quartier-maître de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique	3 916,80		326,40		10,88
Soldat ou matelot de 1re classe, élève des écoles d'enseignement technique.	3 574,80		297,90		9,93
Soldat ou matelot de 2e classe, élève des écoles d'enseignement technique	3 276,00		273,00		9,10

2. Nota. - Cette solde n'est pas soumise à la retenue pour le service des pensions.

Article 2 LEGIARTI000019583849

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .

Article 3 LEGIARTI000019583852

A modifié :

Arrêté du 25 juin 1987 : art. 1

Article 4 LEGIARTI000019583848

1. L'arrêté du 18 septembre 2003 modifié fixant les montants de la solde spéciale est abrogé.

Article 5 LEGIARTI000019583851

1. Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 2005.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur de la fonction militaire :

Le colonel, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, P. Douault Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice, C. Buhl Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La directrice, C. Le Bihan-Graf

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 2005).

Texte d'origine, publié au JO →