Arrêté du 3 août 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2005.

TexteArrêté du 3 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000019583849

Texte parentLEGITEXT000019583847

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2005 (version du 1er mars 2005)Légifrance →

1. Le taux mensuel de l'indemnité représentative de frais allouée aux élèves de l'Ecole polytechnique est fixé à 392,65 .

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