Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 61-316 du 5 avril 1961 relatif aux programmes d'armement et d'infrastructure des armées, modifié par le décret n° 65-706 du 16 août 1965 ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction de l'expertise technique comprend :
1. La sous-direction des pôles et de la compétence techniques ;
2. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction des pôles et de la compétence techniques :
1. Elabore et met en oeuvre la stratégie du ministère en matière de compétence technique ; développe les méthodes et outils associés et les maintient à jour ;
2. Participe à l'élaboration de la réglementation technique relative à la conception, à la réalisation et à la qualification des équipements livrés aux forces, ainsi que des matériels aéronautiques ;
3. Anime les domaines d'expertise technique de la délégation ;
4. Assure la cohérence des investissements techniques de la délégation.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
3. Assure ou fait assurer la réalisation des achats de la direction ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Prépare et suit les dépenses de la direction ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
Le directeur de l'expertise technique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.