Le directeur technique,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des essais ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction de l'expertise technique,
Décide :
Article 1 JORFARTI000021259417
Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique d'Angers, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Serge Darrénougué, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef Stéphane Pichon, sous-directeur production.
3. M. Serge Aymard, ingénieur sur contrat, sous-directeur affaires générales.
Article 2 JORFARTI000021259419
Délégation est donnée aux personnes relevant de l'établissement technique de Bourges, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Yves Caleca, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Hivert, adjoint au directeur et sous-directeur affaires générales.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Alain Mondon, sous-directeur production.
4. M. Claude Leblanc, ingénieur sur contrat, sous-directeur des ressources humaines.
Article 3 JORFARTI000021259421
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études de Gramat, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. Didier Besnard, ingénieur sur contrat, directeur.
2. M. Christophe Grondona, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Claude Geay, sous-directeur production.
Article 4 JORFARTI000021259423
Délégation est donnée aux personnes relevant du laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du laboratoire, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Christian de Villemagne, directeur.
2. M. Hervé Decrock, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur, chargé de la sous-direction des affaires générales.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Ronan Cornen, sous-directeur gestion des projets.
4. Mme Catherine Maloberti, ingénieure sur contrat, sous-directrice des ressources humaines.
Article 5 JORFARTI000021259425
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'expertise parisien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. Mme Marie-Noëlle Sclafer, ingénieure sur contrat, directrice.
2. M. l'ingénieur en chef Antoine Torres, sous-directeur technique.
Article 6 JORFARTI000021259427
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'électronique de l'armement, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Olivier Lesbre, directeur.
2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Jacques Babillote, adjoint au directeur.
3. M. l'ingénieur en chef François Decourt, sous-directeur production.
Article 7 JORFARTI000021259429
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais des propulseurs, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Claude Chenuil, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jacques Humbertclaude, sous-directeur affaires.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Philippe Marro, sous-directeur technique.
Article 8 JORFARTI000021259431
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre technique des systèmes navals, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur.
3. M. l'ingénieur en chef Eric Bujon, sous-directeur production.
Article 9 JORFARTI000021259433
Délégation est donnée aux personnes relevant du groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Patrick Niec, directeur.
2. M. Jean-Pierre Quintin, ingénieur sur contrat, sous-directeur production.
3. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Christophe Alves, sous-directeur des ressources humaines.
4. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Jean-Marie Delapierre, adjoint affaires générales au directeur.
Article 10 JORFARTI000021259435
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'études du Bouchet, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. Christophe Pezron, ingénieur sur contrat, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Dill, adjoint au directeur pour la gestion et l'organisation.
3. M. Gilbert Magnaud, ingénieur sur contrat, adjoint scientifique et technique du directeur.
4. M. l'ingénieur en chef Christophe Pannetier, sous-directeur technique.
Article 11 JORFARTI000021259437
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Pierre-André Roth, directeur.
2. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Michel Naveaux, adjoint au directeur.
Article 12 JORFARTI000021259439
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais en vol, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Alain Thomas, adjoint au directeur et chef de la base d'essais d'Istres.
2. M. le colonel Jean-Luc Fourdrinier, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Cazaux.
3. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Marc Portes, adjoint au directeur et chef de la base d'essais de Toulouse.
Article 13 JORFARTI000021259441
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Jean-Marc Rebert, directeur.
2. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Pascal Lemaire, sous-directeur des ressources humaines.
Article 14 JORFARTI000021259443
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. l'ingénieur général Jean-Luc Masset, directeur du centre d'essais de lancement de missiles, dans la limite des attributions du centre.
Article 15 JORFARTI000021259445
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais de lancement de missiles, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef Pascal Pinot, adjoint au directeur et chef du site des Landes.
2. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Noureau, adjoint au directeur et chef du site « Méditerranée ».
Article 16 JORFARTI000021259447
Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques de l'armement Pascal Pontailler, chef du site de Gâvres et de Quimper du centre d'essais de lancement de missiles.
Article 17 JORFARTI000021259449
Délégation est donnée aux personnes relevant du centre d'essais aéronautiques de Toulouse, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du centre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur général Bernard Osterroth, directeur.
2. Mme l'ingénieure en chef Marie-Hélène Baroux, sous-directrice technique et adjointe production et investissement.
3. Mme l'officière principale du corps technique et administratif de l'armement Isabelle Molesin, sous-directrice des ressources humaines.
4. M. l'ingénieur en chef Damien Roger, sous-directeur affaires.
Article 18 JORFARTI000021259451
Délégation est donnée aux personnes relevant du bassin d'essais des carènes, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de l'établissement, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite de cinquante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé :
1. M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Christian Helou, directeur.
2. Mme Véronique Caquineau, ingénieure sur contrat, chef de la division soutien.
Article 19 JORFARTI000021259453
Délégation est donnée aux personnes relevant du service centralisé des achats et du soutien, désignées ci-après, pour signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux :
1. M. l'ingénieur général Pierre Fayol, chef du service.
2. M. l'ingénieur en chef Eric Pauchon, adjoint au chef du service.
Article 20 JORFARTI000021259454
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 10 novembre 2009.
V. Imbert
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