Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :
Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des essais comprend :
1. La sous-direction des affaires et de la coopération ;
2. La sous-direction de la production ;
3. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.
La sous-direction des affaires et de la coopération :
1. Définit la stratégie d'offre de prestations et coordonne sa mise en oeuvre ;
2. Définit les méthodes et procédures de contractualisation et de conduite des affaires, et pilote ou délègue la réalisation des projets ;
3. Elabore la politique de coopération et de partenariat dans le domaine des essais et évaluations de systèmes d'armes avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.
La sous-direction de la production :
1. Définit et conduit le processus de la production de la direction et en contrôle l'efficience ;
2. Définit la politique en moyens techniques de la direction ; prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et s'assure de leur réalisation ;
3. Entretient le modèle de capacités d'essais de la délégation générale pour l'armement et veille à la convergence des moyens avec le modèle ; élabore un modèle de base européenne de test et d'évaluation ;
4. Anime l'action d'assurance de la qualité de la production de la direction et veille à la sécurité des essais ;
5. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.
La sous-direction de la gestion et de la qualité :
1. Anime le fonctionnement d'ensemble de la direction et les relations avec les autres directions ;
2. Assure la mise en oeuvre de la politique de soutien des entités de la direction et traite les questions de protection de l'environnement ;
3. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ; assure la gestion des effectifs, des emplois et des compétences de la direction ; traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité au travail ainsi que les questions d'ordre social, de sécurité de défense et de sécurité des systèmes d'information ;
4. Assure le contrôle de gestion de la direction ;
5. Pilote les travaux de la direction en matière de budget, de gestion et de finances ;
6. Anime la démarche de qualité interne et les actions de contrôle interne de la direction.
L'arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.
Le directeur des essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé La ministre de la défense, Michèle Alliot-Marie
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.