Arrêté du 25 août 2000 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

Article (sans numéro) JORFARTI000002222527

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 25 août 2000 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais comprend :

1. La sous-direction technique ;

2. La sous-direction des ressources humaines ;

3. La sous-direction de la comptabilité et des finances ;

4. La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale.

En outre, elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

Article (sans numéro) JORFARTI000001444001

Art. 2. - La sous-direction technique :

1. Propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ;

2. Veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des dossiers d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;

3. Prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;

4. Anime la démarche de qualité interne de la direction ;

5. Assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;

6. Contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;

7. Fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

Article (sans numéro) JORFARTI000002422451

Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :

1. Met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;

2. Traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

Article (sans numéro) JORFARTI000001059289

Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances :

1. Met en oeuvre le système comptable central de la direction et centralise l'exploitation des systèmes comptables locaux ;

2. Coordonne, en liaison avec la direction des affaires financières, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;

3. Etablit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ;

4. Etablit les éléments comptables et financiers nécessaires au contrôle de gestion de la direction.

Article (sans numéro) JORFARTI000002422452

Art. 5. - La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale :

1. Définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;

2. Coordonne les activités de prestations de la direction ;

3. Propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

Article (sans numéro) JORFARTI000001444002

Art. 6. - L'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002492379

Art. 7. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.