Article 1 JORFARTI000002035394
Le directeur des ressources humaines peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. Il a, en outre, autorité sur le délégué aux réserves de la délégation générale pour l'armement.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 janvier 2005 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 2005. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er février 2005
NatureArrêté
Signé le31 janvier 2005
Publié le1er février 2005
PublicationJORF n°26 du 1 février 2005
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFD0500039A
IdentifiantJORFTEXT000000420519
La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001846177
La sous-direction du développement des ressources humaines comprend :
1. Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs ;
2. Le bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
3. Le bureau des corps et catégories ;
4. Le bureau de la politique de la formation ;
5. Le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs et des centres de formation.
Article 3 JORFARTI000002108862
La sous-direction de la mobilité et du recrutement comprend :
1. Le bureau des métiers techniques ;
2. Le bureau des métiers administratifs et fonctionnels ;
3. Le bureau du recrutement.
Article 4 JORFARTI000001652769
La sous-direction de la gestion administrative comprend :
1. Le bureau de la gestion des militaires de l'armement et des contractuels ;
2. Le bureau de la gestion du personnel fonctionnaire et ouvrier ;
3. Le bureau de la gestion des personnels militaires des armées.
Article 5 JORFARTI000001268189
La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise comprend :
1. Le bureau de l'expertise réglementaire du personnel civil ;
2. Le bureau du dialogue social et de l'action sociale ;
3. Le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.
Article 6 JORFARTI000002243613
La sous-direction de la gestion et de la qualité comprend :
1. Le bureau des ressources humaines ;
2. Le bureau des ressources humaines externes ;
3. Le bureau de la gestion de l'information « ressources humaines ».
Article 7 JORFARTI000002035395
La direction des ressources humaines a autorité sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instructions :
1. Le centre de services des ressources humaines ;
2. Les centres de formation de la délégation générale pour l'armement.
Article 8 JORFARTI000001268613
L'arrêté du 25 août 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des ressources humaines est abrogé.
Article 9 JORFARTI000001268614
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2005.
Michèle Alliot-Marie
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 août 2000 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
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