Article 1 JORFARTI000001722121
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de second niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2004
NatureArrêté
Signé le29 juillet 2004
Publié le31 juillet 2004
PublicationJORF n°176 du 31 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0420659A
IdentifiantJORFTEXT000000421404
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à l'industrie et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001846842
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de cadre supérieur de premier niveau de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000002431846
Les dispositions de l'arrêté du 13 octobre 2003 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les grades du corps des cadres supérieurs de France Télécom.
Article 4 JORFARTI000002238436
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2004.
Le ministre délégué à l'industrie, Patrick Devedjian Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, Dominique Bussereau
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 octobre 2003 · modifie
Décret n°2004-767 du 29 juillet 2004 · application
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