Article 1 JORFARTI000001856776
Le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est remplacé par le tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 octobre 2003
Publié le16 octobre 2003
PublicationJORF n°240 du 16 octobre 2003
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE INDUSTRIE
NORINDI0320443A
IdentifiantJORFTEXT000000795264
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste et de France Télécom, modifié par le décret n° 98-430 du 2 juin 1998, par le décret n° 2001-821 du 7 septembre 2001 et par le décret n° 2003-981 du 13 octobre 2003 ;
Vu le décret n° 93-514 du 25 mars 1993 modifié relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de La Poste et au corps des cadres supérieurs de France Télécom ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres supérieurs de La Poste et du corps des cadres supérieurs de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001279050
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 octobre 2003.
La ministre déléguée à l'industrie, Nicole Fontaine Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 25 mars 1993 · modifie