Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2004
NatureArrêté
Signé le21 juin 2004
Publié le9 juillet 2004
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRE0401464A
IdentifiantJORFTEXT000000421464
RéférenceArrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires, JO du 9 juillet 2004, NOR AGRE0401464ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-34 ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juin 2004,

Arrête :

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche : La professeure de classe exceptionnelle de l'enseignement supérieur agricole, M. Hurtrel

Article 1 JORFARTI000001142621

Les programmes officiels des épreuves d'admissibilité de biologie et de chimie du concours B, dont les modalités sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, seront ceux figurant en annexe (1) du présent arrêté à compter de la session 2006 de ce concours. Ces programmes remplaceront ceux figurant dans le programme du concours B vétérinaire se trouvant en annexe de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé.

Article 2 JORFARTI000001844592

Le tableau intitulé « Epreuves orales d'admission » figurant à l'article 4 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Article 3 JORFARTI000001650189

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2004.

Textes cités liens · DILA1

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000421464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).