Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires.

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 2004
NatureArrêté
Signé le21 juin 2004
Publié le9 juillet 2004
Articles3 articles en vigueur
NORAGRE0401464A
IdentifiantLEGITEXT000005801604
RéférenceArrêté du 21 juin 2004 modifiant l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires., version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, notamment son article R. 812-34 ;

Vu le décret n° 85-906 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2003 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 juin 2004,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000006232226

1. Les programmes officiels des épreuves d'admissibilité de biologie et de chimie du concours B, dont les modalités sont fixées par l'article 3 de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé, seront ceux figurant en annexe (1) du présent arrêté à compter de la session 2006 de ce concours. Ces programmes remplaceront ceux figurant dans le programme du concours B vétérinaire se trouvant en annexe de l'arrêté du 13 juin 2003 susvisé.

2. (1) L'annexe peut être obtenue au service des concours agronomiques et vétérinaires, Institut national agronomique Paris-Grignon, 16, rue Claude-Bernard, 75231 Paris Cedex 05.

Article 2 LEGIARTI000006232227

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006232228

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 2004).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005801604, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.