Arrêté du 21 juin 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2004.

TexteArrêté du 21 juin 2004

IdentifiantLEGIARTI000006232228

Texte parentLEGITEXT000005801604

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juin 2004 (version du 9 juillet 2004)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.