Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre délégué à l'industrie,
Vu la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 modifiée portant réforme du régime pétrolier ;
Vu le décret n° 93-131 du 29 janvier 1993 modifié relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de pétrole brut et de produits pétroliers ;
Vu le décret n° 93-132 du 29 janvier 1993 modifié portant création d'un comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers ;
Vu l'arrêté du 15 mars 1993 modifié relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine,
Arrête :
Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
« Pourcentage de substitution :
44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
45 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
45 % pour les produits de catégorie III (carburéacteur) ;
50 % pour les produits de catégorie IV (fioul lourd). »
Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005.
Le directeur des ressources énergétiques et minérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.