Article 1 JORFARTI000001279792
La nouvelle bonification indiciaire, prévue à l'article 1er du décret du 26 mars 1992 susvisé, est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions fixées en annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 octobre 2006 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 octobre 2006
NatureArrêté
Signé le5 octobre 2006
Publié le11 octobre 2006
PublicationJORF n°236 du 11 octobre 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUG0601961A
IdentifiantJORFTEXT000000422979
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 92-290 du 26 mars 1992, modifié par le décret n° 95-145 du 8 février 1995, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001279793
L'arrêté du 25 mars 1997 fixant les modalités d'application du décret n° 92-290 du 26 mars 1992 susvisé, instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de Météo-France, est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002440539
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002049667
A N N E X E
A compter du 1er janvier 2006
Fait à Paris, le 5 octobre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des affaires financières et internationales, A. Desmarest-Parreil Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-290 du 26 mars 1992 · application
Arrêté du 25 mars 1997 · abroge
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